Politique de confidentialité

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4-7 du RGPD, est :

L'éditeur n'est pas, à la date du présent document, soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Un référent données dédié, joignable à l'adresse ci-dessus, traite néanmoins toutes les demandes liées à vos données personnelles.

Données collectées directement

• Identification : civilité, nom, prénom, adresse email professionnelle (le plus souvent une adresse académique @ac-XXX.fr ou personnelle).
• Données professionnelles : niveau d'enseignement (TPS à CM2, ULIS), nom et code UAI de l'école si renseigné, statut (titulaire, contractuel, stagiaire, directrice ou directeur), zone scolaire (A/B/C).
• Profil pédagogique d'onboarding (saisie facultative à la première connexion, modifiable depuis Mon compte) : cycle (1, 2, 3 ou multi-niveaux), niveau précis de classe (PS à CM2, ULIS, classe à plusieurs niveaux, remplaçante ou remplaçant), nom et localisation de l'école (champ libre). Ces données sont enregistrées de façon sécurisée sur nos serveurs (table user_teacher_profile, hébergement France) afin de pré-remplir automatiquement vos documents et votre calendrier. Elles sont supprimées avec votre Compte.
• Préférences UI : thème (clair/sombre/système), réduction des animations, choix de notifications email/push, état lu/non-lu des notifications. Stockées en localStorage côté navigateur, scopées par adresse email pour permettre le multi-compte sur le même appareil.
• Mesure d'activité personnelle : pour alimenter le compteur « Dimanches gagnés » du tableau de bord, Iniprof enregistre en localStorage la liste des actions effectuées (ex. cahier journal saisi, séance générée avec l'IA, sortie scolaire préparée), avec un timestamp et un gain estimé en minutes calibré conservativement. Aucune donnée de contenu n'est associée - uniquement le type d'action et la date. Ces événements n'atteignent jamais nos serveurs en V1.
• Authentification : aucun mot de passe (auth sans mot de passe par lien magique + code OTP 6 chiffres). Cookie de session signé HMAC-SHA256, durée 30 jours.
• Facturation : nom, adresse de facturation, identifiant client Stripe, historique des transactions (les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais stockées par Iniprof, elles transitent uniquement par Stripe).
• Contenus utilisateur : programmations, séquences, séances, fiches d'exercices, cahier journal, événements de votre calendrier école. Ces contenus vous appartiennent.
• Programme de parrainage (le cas échéant) : si vous parrainez ou êtes parrainé, nous traitons l'adresse email du Filleul, le code de parrainage HMAC déterministe associé à votre adresse, l'horodatage d'envoi de l'invitation, son statut (envoyé / confirmé / expiré). Détails dans nos CGU/CGV section parrainage.

Données collectées indirectement (techniques)

• Données de connexion : adresse IP, user-agent, date et heure des actions, identifiant de session.
• Cookies et traceurs : voir section dédiée.
• Cache navigateur Service Worker : si vous installez Iniprof comme application (PWA), un Service Worker met en cache localement les ressources statiques (CSS, JavaScript, polices, icônes, page hors ligne). Ce cache reste sur votre appareil, n'est jamais transmis à nos serveurs et est purgé automatiquement à chaque mise à jour majeure du Service Worker.

Données d'élèves : ce qui est traité, ce qui ne l'est jamais

Vous pouvez faire figurer dans vos documents privés (étiquettes, listes de classe, bons points) des données ordinaires d'élèves (prénoms et si nécessaire noms). Pour ces données, Iniprof agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir CGU art. 07) : hébergement en France, aucune réutilisation ni entraînement d'IA, suppression à la clôture du compte et jamais d'envoi vers l'IA ni de publication de contenu nominatif. Le livret (LSU maternelle) est chiffré dans votre navigateur : ces données n'atteignent jamais nos serveurs.

Pour informer les familles (obligation des articles 13 et 14 du RGPD), une page dédiée aux parents et une mention d'information prête à imprimer sont à votre disposition : Données des élèves : vos droits.

Restent strictement interdits et refusés par nos filtres :

• l'INE (Identifiant National Élève) et tout identifiant administratif ;
• les adresses postales et les coordonnées des familles ;
• les photos, vidéos ou captures audio d'élèves ;
• les données de santé, de handicap ou de besoin éducatif particulier identifiant un élève ;
• les observations nominatives sur les difficultés, le comportement ou la famille d'un élève.

La date de naissance d'un élève relève d'un régime distinct. Elle n'est pas une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et l'arrêté du 25 mai 2023 créant le traitement ONDE la retient parmi les données ordinaires du dossier scolaire. Elle est donc autorisée dans le seul champ prévu à cet effet du module « Liste d'élèves », refusée partout ailleurs (texte libre, prompt IA, document importé, calendrier). Elle n'est jamais transmise au moteur d'IA, jamais publiée. Elle est effacée automatiquement au plus tard à la fin de l'année scolaire suivant celle de sa saisie. Lesexe de l'élève suit exactement le même régime, pour la seule finalité de la pyramide des âges, qui n'a pas de sens sans lui et qui ne contient que des effectifs, jamais de nom.

Ces interdictions portent sur les données que vous saisissez dans le service (champs, prompts IA, documents transmis à nos serveurs). Le carnet de suivi (maternelle et élémentaire), chiffré dans votre navigateur et jamais transmis à l'IA, relève du régime distinct décrit plus haut : si vous activez la synchronisation entre vos appareils, son contenu passe par nos serveurs déjà chiffré, donc illisible pour nous.

Saisie de données interdites - responsabilité

La saisie des données listées ci-dessus dans le Service (champs clavier, dictée vocale, prompt IA, document téléversé, événement de calendrier, note libre) est strictement interdite par nos CGU/CGV.

Si, en violation de cette interdiction, l'Utilisatrice ou l'Utilisateur saisissait néanmoins une telle donnée, il ou elle resterait seul responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD, en sa qualité d'agent du service public d'éducation. L'éditeur ne pourrait alors pas être tenu pour co-responsable de cette saisie qui interviendrait en violation expresse du contrat. L'Utilisatrice ou l'Utilisateur fait son affaire personnelle de toute réclamation, plainte CNIL, ou action des familles et garantit l'éditeur contre toute conséquence correspondante.

L'éditeur met néanmoins en œuvre des garde-fous techniques (avertissements UI, détection des prénoms et identifiants en amont, filtrage des dictées vocales avant envoi au modèle d'IA) pour limiter les saisies accidentelles. Ces mesures sont des moyens raisonnables, pas une garantie de résultat. Voir détail dans la politique IA.

Iniprof utilise des modèles d'intelligence artificielle générative pour produire les contenus pédagogiques que vous demandez. Voici précisément ce qui se passe :

• Lorsque vous demandez la génération d'un document, le contexte de votre demande (niveau de classe, période, sujet, brief libre) est transmis aux serveurs de Mistral AI SAS, situés en France et en Union européenne.
• Si vous joignez des documents d'appui (3 au maximum), le fichier est lu dans votre navigateur (extraction de texte et reconnaissance de scan comprises) : il ne quitte jamais votre appareil. Seul le texte extrait, relu par vous puis filtré et pseudonymisé, est joint au contexte. Ce texte n'est pas conservé : il n'existe que le temps de la génération.
• Aucune donnée d'élève n'est transmise à l'IA. Les prénoms ordinaires que vous faites figurer vous-même dans vos documents privés (voir § 03) restent dans votre espace et ne sont jamais inclus dans le contexte envoyé au modèle ; les données de la liste rouge (santé, INE, comportement, situation familiale, coordonnées des familles) sont proscrites du Service ; la date de naissance, admise dans le seul module « Liste d'élèves », n'est jamais jointe au contexte envoyé au modèle.
• Conformément à la politique de l'API Mistral La Plateforme (UE) et au DPA applicable, les contenus envoyés ne servent pas à entraîner les modèles de Mistral.
• Les sorties produites par l'IA vous sont restituées dans votre interface, puis stockées dans votre bibliothèque personnelle si vous souhaitez les conserver.
• Vous restez seul responsable de leur relecture, validation et adaptation pédagogique avant utilisation en classe.

Pour plus de détails, consultez notre politique d'intelligence artificielle, qui présente les modèles utilisés, leurs limites et nos engagements de transparence conformes à l'article 50 du règlement européen 2024/1689 (« AI Act »), applicable au 2 août 2026.

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous tenons à clarifier le statut des décisions prises par nos systèmes automatisés :

Iniprof n'effectue aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée.

L'intelligence artificielle d'Iniprof :

• suggère des contenus pédagogiques, sans imposer leur usage ;
• recommande des actions (replanifier une séance, préparer une autorisation parentale), mais l'enseignante ou l'enseignant, ou la directrice ou le directeur, valide systématiquement ;
• n'établit pas de notes, ni d'évaluations, ni de classements automatiques d'élèves dans la version actuelle.

L'utilisatrice ou l'utilisateur conserve à tout moment le contrôle final. Aucune décision d'ordre disciplinaire, scolaire, social ou juridique n'est prise par notre plateforme.

Conformément aux articles 15 à 22 et 85 du RGPD ainsi qu'aux articles 38 à 41 de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 + Data Act 2023/2854) : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV, ICS).
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (art. 7-3) : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL) : déterminer le sort de vos données après votre décès.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) - non applicable car nous n'effectuons pas ce type de décision.

Pour exercer l'un de vos droits, écrivez-nous à contact@iniprof.fr en mentionnant « RGPD » dans l'objet de votre email et en précisant :

• le ou les droits que vous souhaitez exercer ;
• l'adresse email de votre compte Iniprof ;
• les détails de votre demande.

Conformément à l'article 12 du RGPD :

• nous répondons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande ;
• ce délai peut être porté à deux mois en cas de complexité ou de demandes multiples, après vous en avoir informé ;
• l'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive ;
• nous pourrons demander une copie de votre pièce d'identité uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12-6 RGPD), conformément à la doctrine CNIL de 2020.

Vous pouvez également utiliser le formulaire dédié sur notre page contact.

Si, à l'issue de notre réponse, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Autorité

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

+33 (0)1 53 73 22 22

Site web

cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu, afin que nous tentions de trouver une solution amiable.